DEMARCHES APRES DECES

 

Suite au décès d’un proche, l’envoi d’une lettre de condoléances, d’un mot après les funérailles permet de remercier famille et amis de leur présence et soutien.


Ensuite de nombreuses démarches sont à effectuer auprès des organismes auxquels était affilié le défunt afin de régulariser sa situation administrative et celle des héritiers. Les procédures et les délais doivent être respectés.


Les Pompes Funèbres Debray, avec leur partenaire Caélis, vous aident à effectuer ces démarches après obsèques en mettant à votre disposition le support adapté à votre demande.

Dès lors qu’un décès survient, s’ouvre une succession qu’il conviendra de régler. Ainsi, en fonction de la situation du défunt, vous devrez faire appel ou non à un notaire. Son recours est obligatoire si :

  •   la succession comprend au moins un bien foncier,
  •   le défunt avait rédigé un testament ou fait une donation,
  •   il existe un contrat de mariage (en cas de conjoint survivant),
  •   les sommes à débloquer sont supérieures à un certain plafond.

Pour récupérer les sommes dues à la succession, l’héritier devra prouver sa qualité d’héritier. En fonction du montant des sommes dues, il devra fournir un acte délivré par le notaire ou un certificat d’hérédité ou, depuis peu, dans le cadre de la simplification des démarches administratives, une attestation sur l’honneur signée de l’ensemble des héritiers.

Par ailleurs, avant de s’engager dans la succession, l’héritier devra s’assurer qu’elle n’est pas déficitaire. La prudence est donc de rigueur, certaines démarches valant acceptation de succession.

Voici une liste, non exhaustive, des organismes que vous devrez contacter, de préférence : 

dans la semaine qui suit le décès :

  L’ASSURANCE-MALADIE
L’EMPLOYEUR
Le POLE EMPLOI
Les ORGANISMES FINANCIERS (banques, sociétés de crédit)
Les CAISSES DE RETRAITE dans le mois qui suit le décès :
La MUTUELLE
Les ASSURANCES
La CAF 

dans les trois mois qui suivent le décès :

Le BAIL
Les ABONNEMENTS (Eau / Electricité / Gaz / Téléphone …).

dans les six mois qui suivent le décès :

Les IMPOTS

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